PARTIE CONSULTING

Responsable / Mandataire de Sécurité

 

Le Responsable Unique de Sécurité dans les Établissements Recevant du Public est chargé d’une mission administrative et de conseil.

Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) dans les Etablissements Reçevant du Public (ERP) a plusieurs missions :

Une mission administrative :

  • Accueillir la commission de sécurité lors des visites et lui rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie

  • Réceptionner les échanges émanant de l’autorité administrative et les transmettre pour information et/ou action aux différents exploitant
  • Veiller à la tenue du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements et les parties communes et en efféctuer la mise a jour

  • Centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (plans, courriers, dossiers d’aménagement, procès vérbaux, rapports d’organisme de contrôle, compte-rendus d’intervention techniques)

Une mission de conseil :

  • Informer les exploitants des conditions particulières à respecter dans l’établissement au titre de prévention des risques d’incendie et de panique

  • Prévenir les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie  
  • Informer le cas échéant l’administration des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité  
  • Rechercher des solutions techniques adaptées et financièrement acceptables  
  • Contrôles des installations, des travaux ainsi que des différents intervenants  
De son côté, le Mandataire de Sécurité dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) a pour missions :

Une mission administrative :

  • Être l'unique interlocuteur auprès des autorités administratives pour tout ce qui touche à l'application du règlement de sécurité incendie
  • Accueillir la commission de sécurité lors des visites et lui rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie
  •   Apposer son visa sur les dossiers techniques de travaux prévus aux articles GH 4 et GH 65, proposés par le syndic, et transmis aux services publics  
  •   Réceptionner les échanges émanant de l’autorité administrative et les transmettre pour information et/ou action aux différents exploitants  
  • Veiller à la tenue du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements et les parties communes et en efféctuer la mise a jour  
  • Centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (plans, courriers, dossiers d’aménagement, procès vérbaux, rapports d’organisme de contrôle, compte-rendus d’intervention techniques)

Une mission de conseil :

  •   Informer les exploitants des conditions particulières à respecter dans l’établissement au titre de prévention des risques d’incendie et de panique  
  •   Informer sans délai le propriétaire et le syndic sur le contenu des notifications émises par les services publics, des rapports de vérifications des organismes agréés pour effectuer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur et des devis nécessaires au maintien en état des installations techniques de sécurité  
  • Informer le cas échéant l’administration des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité
  • Rechercher des solutions techniques adaptées et financièrement acceptables
  • Contrôle des installations, des travaux ainsi que des différents intervenants

Mais également une mission de contrôle :

  • Vérifier que les dispositions relatives à la sécurité incendie sont réalisées par le propriétaire, notamment :

    - Que des contrats sont souscrits auprès d'entreprises qualifiées et d'organismes agréés pour répondre à l'obligation de vérifications techniques suivant les périodicités réglementaires
    - Que les visites de vérifications techniques réglementaires précitées sont effectuées selon les périodicités exigibles
    - Que le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes est en place et assuré par du personnel qualifié selon les textes en vigueur
    - Que les consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en cas d'incendie ou lors d'incident sur une installation de sécurité sont mises en place auprès du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
    - Que les contrats de maintenance des installations de sécurité existent et correspondent aux besoins des installations techniques

  • Vérifier le bien-fondé des travaux ayant trait à la sécurité incendie qui sont suggérés par les entreprises de maintenance ou proposés par le syndic
  • Effectuer un certain nombre de visites sur le site par an s'il n'y travaille pas en permanence et se tient parfaitement informé de l'évolution des dossiers dont il a la charge
  •   De s'assurer de l'existence et de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble.  
  • Présenter sans délai au propriétaire ou aux copropriétaires la liste des observations émises par les organismes agréés (ou les entreprises qualifiées) devant entraîner des travaux correctifs

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