Dans le cadre de la mise en conformité et des travaux des ERP et des IGH, la notice de sécurité est un document technique de référence pour l’administration en vue d’instruire le dossier. Elle permet à l’administration de prendre position vis-àvis des contraintes bâtimentaires et techniques de sécurité applicables.

Nos consultants sont a vos coté pour vous assister, définir les risques, les dispositions réglementaires applicables, les opérations et actions à réaliser afin de garantir la conformité du projet.

Pour mémoire la Loi SPINETTA de 1978 interdit à l’organisme agréé (contrôleur technique), la rédaction des notices de sécurité.